Assodev - Marsnet
Maîtrisez la transition numérique
Descriptif du site

Le Parlement européen valide la généralisation de la censure automatisée

29 mars 2019
  |  
  |   Rahma

Mardi 26 mars 2019, journée noire pour les libertés sur Internet et pour tous ceux et celles qui agissent au quotidien pour promouvoir un Internet libre et ouvert, neutre et acentré, donc contre l’emprise technologique des GAFAM. 348 parlementaires européens (contre 274) ont adopté la généralisation du filtrage automatisé des contenus mis en ligne. Le coup est dur mais l’April restera mobilisée pour la transposition future du texte en droit national et pour la probable révision à venir de la directive E-commerce, dont les principes structurants ont été profondément mis à mal par la directive droit d’auteur.

Malgré une incroyable mobilisation citoyenne et des prises de position argumentées toujours plus nombreuses issues de milieux très divers — culturel, technique, juridique, associatif comme institutionnel — les eurodéputés ont finalement approuvé la version issue des négociations inter-institutionnelles et portée par le rapporteur Axel Voss.

Des amendements de suppression de l’article 13, devenu article 17, avaient bien été déposés, mais 317 parlementaires (contre 312) ont jugé qu’il n’y avait pas lieu de les soumettre aux votes malgré les désaccords profonds entourant la disposition. La procédure prévoit en effet qu’avant de voter d’éventuels amendements les parlementaires doivent d’abord valider le fait d’amender le texte.

La liste des votes nominatifs est disponible (en PDF) pour les deux votes : celui de refus d’amendements et sur la directive elle même. On notera à regret que seulement deux parlementaires côté français ont voté contre la directive droit d’auteur dont un article institutionnalise pourtant la censure automatisée : Marie-Christine Vergiat et Younous Omarjee du groupe GUE/NGL. Un grand merci à elle et à lui ! L’ensemble de leurs collègues ont voté favorablement ou se sont abstenus.

Par ailleurs, dans les votes comptabilisés, ils ne sont que trois français et française parmi les 312 parlementaires à avoir voté pour la tenue d’un vote sur l’article 13. Sur ce même vote, parmi les 24 abstentionnistes, quatre sont français. Précisons que des « corrections d’intention de vote » ont été signalées ensuite (voir page 51), corrections qui font que normalement il aurait dû y avoir une majorité pour que les amendements de suppression de l’article 13 soient soumis au vote. Deux parlementaires françaises ont indiqué avoir en fait voulu voter en faveur de l’étude des amendements alors que leur vote a été comptabilisé comme une abstention.

Nous n’oublierons pas les parlementaires qui ont jugé acceptable de confier l’application du droit d’auteur et la protection (sic !) de la liberté d’expression à des systèmes automatisés gérés par des entités de droit privé. Les positions des parlementaires français et françaises sont détaillées en bas de page.

Si l’exclusion des plateformes de développement et de partage de logiciels libres a été actée, article 2 (6), il n’est évidement pas question de s’en satisfaire tant le texte est contraire aux valeurs du logiciel libre.

L’April restera bien sûr mobilisée et remercie toutes celles et ceux qui se sont mobilisés contre ce texte liberticide.

Suite de l’article : https://www.april.org/le-parlement-europeen-valide-la-generalisation-de-la-censure-automatisee


- source : https://www.april.org/le-parlement-europeen-valide-la-generalisation-de-la-censure-automatisee


Espace disque (site & services)
Nom de domaine
Adresse email
Liste de discussion - diffusion
Base de données  Support technique
0 €  / an (soit 0 €  / mois)
Ouvrir un compte

Espace disque (site & services)
Nom de domaine
Adresse email
Liste de discussion - diffusion
Base de données  Support technique
€  / an (soit €  / mois)
Ouvrir un compte

Espace disque (site & services)
Nom de domaine
Adresse email
Liste de discussion - diffusion
Base de données  Support technique
€  / an (soit €  / mois)
Ouvrir un compte

Espace disque (site & services)
Nom de domaine
Adresse email
Liste de discussion - diffusion
Base de données  Support technique
€  / an (soit €  / mois)
Ouvrir un compte

Espace disque (site & services)
Nom de domaine
Adresse email
Liste de discussion - diffusion
Base de données  Support technique
€  / an (soit €  / mois)
Ouvrir un compte

Espace disque (site & services)
Nom de domaine
Adresse email
Liste de discussion - diffusion
Base de données  Support technique
€  / an (soit €  / mois)
Ouvrir un compte

Espace disque (site & services)
Nom de domaine
Adresse email
Liste de discussion - diffusion
Base de données  Support technique
€  / an (soit €  / mois)
Ajout supplément

Hébergement professionnel et solidaire

Marsnet propose des solutions d’hébergement professionnel et solidaire pour des acteurs associatifs (hébergement de sites, mails, listes, base de données, et autres outils) depuis 2005.

En savoir +

Moyens techniques et infrastructure professionnels

Caractéristiques technique et éthiques - Hébergement professionnel et solidaire

En savoir +

Gérer facilement son compte avec AlternC

Information sur l’interface (bureau) de gestion-administration des comptes "AlternC"

En savoir +

Définitions des termes

- détails -

En savoir +
RETOUR
HAUT
Logo GNU/GPL
Tous les textes du site ainsi que le code sont en GNU/GPL
  • logo CHATONS Marsnet
  • Réalisé sous SPIP Habillage ESCAL-V3 Version : 4.3.10
    Soutenir par un don